Légal

Politique RGPD

Dernière mise à jour : juin 2026

Modèle rédigé à compléter et à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne. Les éléments entre crochets [ ] sont à renseigner.

Neelab traite des données de candidats, d’agents et de prospects (leads). Cette politique précise nos engagements au titre du RGPD.

Notre engagement

Nous appliquons les principes de licéité, de minimisation, de finalité, d’exactitude et de sécurité : nous ne collectons que les données nécessaires, pour des finalités déterminées, et nous les protégeons par des mesures appropriées.

Registre des traitements

Nous tenons un registre des activités de traitement recensant les finalités, catégories de données, destinataires et durées de conservation, tenu à disposition de l’autorité de contrôle.

Traitement des leads

Les leads (prospects à contacter) sont fournis aux agents pour la seule finalité de la prospection commerciale convenue. Les agents agissent en tant que sous-traitants et ne peuvent ni conserver, ni réutiliser, ni transmettre ces données hors de leur mission. L’opposition au démarchage des personnes concernées est respectée.

Sécurité

  • Accès aux outils restreint, individualisé et tracé.
  • Chiffrement des échanges et stockage sécurisé.
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité.
  • Encadrement contractuel de l’ensemble des sous-traitants (art. 28 RGPD).

Sous-traitants

Hébergement, téléphonie, IA, paiement et CRM sont assurés par des prestataires sélectionnés pour leurs garanties de conformité, liés par des accords de traitement de données.

Transferts hors UE

Les transferts éventuels (agents hors Union européenne) sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

Violation de données

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

Vos droits et contact

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et solliciter un réexamen humain d’une décision automatisée auprès de [email DPO / contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).