CGU agents

Ces conditions encadrent la relation entre Neelab et les agents indépendants qui réalisent des prestations de télévente via la plateforme.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Neelab par l’agent, ainsi que les conditions de réalisation et de rémunération de ses prestations.

2. Statut de l’agent

L’agent intervient en qualité de travailleur indépendant. Il facture ses prestations et organise librement son temps de travail, dans le respect de ses objectifs. Aucun lien de subordination n’est établi : les présentes ne constituent pas un contrat de travail.

3. Sélection et accès

L’accès est conditionné à la réussite de la simulation de sélection analysée par l’IA. Neelab peut refuser ou suspendre un accès en cas de résultats insuffisants ou de manquement aux présentes conditions. Le candidat peut demander un réexamen humain de la décision (voir politique de confidentialité).

4. Rémunération à la performance

L’agent est rémunéré par une commission sur chaque contrat signé, calculée à partir du panier moyen par nouveau client ([125 €] à la date des présentes), à laquelle peuvent s’ajouter des bonus de palier selon le volume. La grille de commission applicable est communiquée à l’agent et peut évoluer moyennant information préalable.

5. Autopaiement et autofacturation

L’agent peut déclencher le retrait de ses gains à la demande. La facture correspondante est émise automatiquement par le mécanisme d’autofacturation, que l’agent accepte expressément. L’agent demeure seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

6. Obligations de l’agent

• Respecter les bonnes pratiques d’appel et la qualité de service attendue.
• Travailler depuis un environnement adapté (calme, équipement minimum requis).
• Respecter strictement la confidentialité des leads et la réglementation applicable aux appels (notamment opposition au démarchage, mentions obligatoires).
• Ne formuler aucune promesse abusive et ne pas dénaturer l’offre.

7. Outils et leads fournis

Neelab met à disposition les leads qualifiés, le logiciel d’appel, le CRM, le copilote IA, la formation et l’accompagnement. Ces outils et données restent la propriété de Neelab et ne peuvent être utilisés hors du cadre de la mission.

8. Confidentialité et non-sollicitation

L’agent s’engage à ne pas divulguer ni réutiliser les informations confidentielles (leads, méthodes, données clients) pendant et après la relation, et à ne pas détourner la clientèle ou les leads à son profit ou au profit de tiers.

9. Propriété intellectuelle

La marque, les contenus, les outils et la plateforme demeurent la propriété exclusive de Neelab. Aucune cession de droits n’est consentie à l’agent au titre des présentes.

10. Responsabilité

Chaque partie répond de ses manquements. Neelab ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un usage non conforme de la plateforme par l’agent, ni des obligations fiscales et sociales propres à l’agent.

11. Durée, résiliation et modification

La relation est à durée indéterminée et peut être résiliée par chaque partie selon les conditions du contrat. En cas de manquement grave, Neelab peut suspendre l’accès sans préavis. Les présentes CGU peuvent être modifiées ; l’agent en est informé et leur acceptation conditionne la poursuite de l’accès.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique RGPD.

13. Loi applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d’accord amiable, des tribunaux compétents du siège de Neelab.